Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international. Le Groupe d’action financière est donc un organisme d’élaboration des politiques qui s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines. Le GAFI a élaboré une série de Recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives. Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier et contribuent à l’harmonisation des règles au niveau mondial. Publiées en 1990, les Recommandations du GAFI ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et plus récemment en 2012 afin d’assurer qu’elles restent d’actualité et pertinentes. Elles ont vocation à être appliquées par tous les pays du monde. Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes, et encourage l’adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. En collaboration avec d’autres acteurs internationaux, le GAFI identifie également au niveau des pays les vulnérabilités afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites. L’organe de décision du GAFI, la plénière, se réunit trois fois par an.
Le but du Groupe Asie Pacifique sur le blanchiment d’argent (GAP) est d’assurer l’adoption, la mise en application et l’exécution de normes financières acceptées par la communauté internationale sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le contre terrorisme, tel que présenté dans les 40 Recommandations du GAFI et les 8 Recommandations Spéciales du GAFI. Cela comprend l’aide aux pays et territoires de la région pour promulguer les lois afin de faire face aux produits de la criminalité, une assistance juridique mutuelle, la confiscation, l’extradition, des conseils pour la mise en place de systèmes de signalement et d’enquête pour les transactions suspectes et l’aide à l’établissement de cellules de renseignements financiers. Le GAP permet également de prendre en compte les facteurs régionaux dans la mise en application des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Les origines du GAP remontent aux activités de sensibilisation menées par le GAFI dans les années 90, qui font partie de sa stratégie pour encourager l’adoption de contre-mesures de blanchiment de capitaux à travers le monde. Afin d’obtenir des résultats plus concrets, l’Australie a accepté de mettre en place un secrétariat afin d’obtenir des engagements régionaux et d’établir un organisme régional de type GAFI avec des objectifs réalisables. Par la suite, on est parvenu à un accord à Bangkok en 1997 qui a résulté à la création du GAP. La première réunion s’est tenue à Tokyo en 1998 et ensuite tous les ans. Suite aux évènements du 11 septembre 2001, le GAP a étendu ses compétences pour y inclure la lutte contre le financement du terrorisme.
Le GAP mène des évaluations mutuelles de ses membres et organise régulièrement des ateliers sur les méthodes et tendances du blanchiment de capitaux. Son mandat a été présenté dans un document contenant les termes de référence spécifiques au groupe. Le GAP est soutenu par un Secrétariat, qui sert de point central pour ses activités.
Le GAP est devenu un membre associé du GAFI en 2006
Pour plus d’information, veuillez consulter le site web du GAP www.apgml.org
Afghanistan | Australie | Bangladesh | Bhoutan | Brunei Darussalam | Cambodge | Canada | Chine | États Unis | Fidji | Hong Kong, Chine |
Inde | Indonésie | Répubtdque populaire de Corée | Iles Cook | Iles Marshall | Iles Solomon | Japon | Lao People’s Democratic Repubtdc | Macao, China | Malaisie | |
Afghanistan | Maldives | Mongotde | Myanmar | Nauru | Népal | Nouvelle-Zélande | Niue | Pakistan | Palau | Papouasie Nouvelle-Guinée |
Phitdppines | Samoa | Singapour | Sri Lanka | Taipei Chinois | Thaïlande | Timor-Leste | Tonga | Vanuatu | Vietnam |
Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)
Bien que 20 États membres du Conseil de l’Europe soient évalués par le GAFI, les 27 autres sont membres de MONEYVAL. La Fédération de Russie est à la fois membre de MONEYVAL et du GAFI. Deux membres du GAFI sont désignés par le Président du GAFI pour être membres de MONEYVAL pour une période de deux ans. En 2017, ces pays sont la France et l’Italie. Les juridictions ou pays suivants sont également membres de MONEYVAL : Israël, le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican), les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni de Guernesey, Jersey et l’île de Man, et le territoire britannique d’outre-mer de Gibraltar.
Les représentants des États et territoires auprès de MONEYVAL sont des hauts fonctionnaires et experts responsables de la réglementation et de la supervision d’institutions financières, des hauts fonctionnaires dans les services répressifs et les cellules de renseignement financier, ou des experts juridiques de haut niveau issus des ministères de la justice et/ou des ministères publics et organes judiciaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet de MONEYVAL au www.coe.int/moneyval
Albanie | Andorre | Arménie | Azerbaïdjan | Bosnie-Herzégovine | Bulgarie | Chypre | Croatie | Guernesey | Jersey | l’île de Man | Estonie |
Géorgie | Hongrie | Israël | Lettonie | Liechtenstein | Lituanie | Malte | Monaco | Monténégro | Pologne | Répubtdque de Moldova | |
« L’ex-Répubtdque yougoslave de Macédoine » | Roumanie | Fédération de Russie (également membre du GAFI depuis 2003) | Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) | Serbie | Slovénie | Saint-Marin | Slovaquie | Territoire Britannique d’outre-mer de Gibraltar | Ukraine |
Le Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) est un organisme de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Le GABAC a été créé en 2000 avec le mandate de coordonner, dynamiser et évaluer les actions entreprises au sein des Etats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le GABAC organise également de l’assistance technique pour ses États membres et facilite la coopération internationale
Le GABAC a été reconnu comme organisation observateur auprès du GAFI en février 2012, et depuis, a travaillé avec le GAFI afin de répondre aux critères d’une organisation régionale de type GAFI (ORTG).
En octobre 2015, le GAFI a reconnu le GABAC comme ORTG et l’a admis comme membre associé. Le GABAC, étant membre associé, a étendu la portée du réseau mondial du GAFI en Afrique centrale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du GABAC : spgabac.org.
Cameroun | Répubtdque du Congo | Répulidque Démocratique du Congo (RDC) |
Gabon | Guinée équatoriale | |
Répulidque centrafricaine | Tchad |
Le Président de la Commission de la CEMAC. | Le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale. |
Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale. | Le Président du Comité des Chefs de Potdce d’Afrique Centrale. |
L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). | Le Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment des Capitaux (GAFI). | Le Comité de tdaison anti-blanchiment de la Zone Franc (CLAB). |
La Banque Mondiale. | Le Fonds Monétaire International (FMI). |
Le Groupe Eurasie a été établi le 6 octobre 2004 à Moscou par décision de la Conférence inaugurale et à l’initiative de la Fédération Russe. Cette initiative a eu le soutien du GAFI, le FMI, la Banque mondiale ainsi que plusieurs autres pays.
Le Groupe Eurasie est un groupe régional de type GAFI qui est devenu membre associé du GAFI en juin 2010.
La création d’un groupe régional de style GAFI pour les pays dans la région Eurasie qui n’étaient pas membre d’un groupe régional existant, joue un rôle important dans la lutte contre la menace du terrorisme et dans l’amélioration de la transparence et sécurité des systèmes financiers de cette région. Le but du Groupe Eurasie est d’inclure ces pays dans le réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour plus d’information, le site web de Groupe Eurasie www.eurasiangroup.org.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de GAFILAT à www.gafilat.org.
Biélorussie | Chine | Inde |
Kazakhstan | Kirghizistan | Fédération Russe |
Tadjikistan | Turkménistan | Ouzbékistan |
Afghanistan | Allemagne | Arménie | États Unis | France | Géorgie |
Iran | Itatde | Japon | Lituanie | Moldova | Monténégro |
Pologne | Royaume Uni | Turquie | Serbie | Ukraine |
Asia/Pacific Group on Money Laundering (APG) | Asian Development Bank | Collective Security Treaty Organization (CSTO) | Commonwealth of Independent States (Executive Committee) (CIS) | Council of Europe Committee of Experts on the Evaluation of Anti-Money Laundering Measures and the Financing of Terrorism (MONEYVAL) | Eurasian Development Bank | Eurasian Economic Community (EEC) | |
European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) | Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF) | International Monetary Fund (IMF) | Interpol | Shanghai Cooperation Organization (SCO) | The Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) | United Nations Office for Drugs and Crime (UN ODC) | World Bank |
L’objectif du Groupe d’action financière d’Amérique latine, GAFILAT, (anciennement connu sous le nom Groupe d’action financière d’Amérique du Sud (GAFISUD)) est de contribuer vers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie mondiale globale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme indiqué dans les Recommandations du GAFI.
GAFILAT avait été créé comme GAFISUD le 8 Décembre 2000 à Carthagène, en Colombie, au moyen d’un protocole d’accord par les représentants des gouvernements des neuf pays d’Amérique du Sud. L’Organisation des États américains (OEA) est également un membre à titre consultatif auprès de la Commission interaméricaine contre l’abus des drogues (CICAD).
Après les événements du 11 Septembre 2001, le GAFISUD a élargi son champ d’application à la lutte contre le financement du terrorisme. Le plénière du GAFISUD du 7-11 Juillet 2014 a approuvé le changement de nom de GAFISUD à GAFILAT pour refléter l’expansion de son adhésion à tous les pays d’Amérique latine.
Le mandat du GAFILAT est définie dans un protocole d’entente comportant des termes de référence spécifiques pour le groupe. GAFILAT est appuyé par un secrétariat, qui sert de point focal pour ses activités.
GAFILAT est devenu un membre associé du GAFI en 2006.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de GAFILAT à www.gafilat.org.
Argentine | Bolivie | Brésil | Chile | Colombie | Costa Rica |
Cuba | Equateur | Guatemala | Honduras | Mexique | Nicaragua |
Panama | Paraguay | Pérou | Répubtdque Dominicaine | Uruguay |
Allemagne | Canada |
Espagne | Etats Unis |
France | Portugal |
Banque interaméricaine de développement (BID) | Banque mondiale | Fonds monétaire international (FMI) | Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) | Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC) | Groupe d’action financière (GAFI) |
Organisation des États américains / Commission interaméricaine de lutte contre les abus de drogues (OEA/CICAD) | Interpol | Nations Unis |
L’objectif du Groupe d’action financière d’Amérique latine, GAFILAT, (anciennement connu sous le nom Groupe d’action financière d’Amérique du Sud (GAFISUD)) est de contribuer vers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie mondiale globale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme indiqué dans les Recommandations du GAFI.
Les objectifs de GAFIMOAN sont les suivants :
Pour plus d’information, merci de vous adresser à leur site www.menafatf.org.
Algérie | Arabie Saoudite | Autorité palestinienne | Bahrain | Egypte | Émirats Arabes Unis |
Jordanie | Koweït | Liban | Maroc | Oman | |
Qatar | Somatde | Syrie | Tunisie | Yémen |
Arab Monetary Fund | Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux ( GAP ) | Conseil de Coopération du Golfe (GCC) | Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers | Groupe Eurasie | Fonds monétaire international (FMI) |
Espagne | Royaume-Uni | Nations Unies | Etats unis | Banque Mondiale | Organisation modiale des douanes (OMD) |
France | Portugal |
L’objectif du Groupe d’action financière d’Amérique latine, GAFILAT, (anciennement connu sous le nom Groupe d’action financière d’Amérique du Sud (GAFISUD)) est de contribuer vers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie mondiale globale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme indiqué dans les Recommandations du GAFI.
GIABA was established on 10 December 1999 by a decision of the Authority of Heads of State and government of the ECOWAS. GIABA’s mandate was revised in January 2006 to fully incorporate and properly reflect the imperative to fight the financing of terrorism.
GIABA members acknowledge that money laundering and financing of terrorism are issues of critical importance to the world community which require global action. Further, that the economies and financial systems of the countries need to be protected from laundered money and proceeds from terrorist activities. GIABA members recognize that West Africa needs to address these issues and find global solutions to them.
GIABA became an Associate Member of the FATF in June 2010.
The objectives of GIABA are to:
For more information, please see the GIABA website at www.giaba.org.
Bénin | Burkina Faso | Cape Verde | Comores | Côte d’Ivoire | Gambie |
Ghana | Guinée-Bissau | Guinée Conakry | Libéria | Mali | |
Niger | Nigéria | Sénégal | Sierra Leone | Togo |
Central Bank of the West African States (BCEAO) | Commission of the West Africa Economic and Monetary Union (WAEMU) | European Union | ECOWAS Commission | West Africa Monetary Agency (WAMA) | West African Bank for Development (BOAD) |
GABAC | National Insurance Commission of Ghana | African Development Bank (AfDB) | International Monetary Fund (IMF) | United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) | World Bank |
États-Unis | France |
Portugal | Royaume-Uni |