* Il n’est pas possible de vérifier correctement l’identité du client ou il y a des questions concernant l’identité du client.
* Lors de l’ouverture d’un compte, le client refuse ou tente d’éviter de fournir les renseignements exigés par l’établissement assujetti, ou fournit des renseignements trompeurs, vagues ou difficiles à vérifier.
* Le client refuse de fournir des renseignements concernant les bénéficiaires effectifs d’un compte ouvert pour une entité, ou fournit des renseignements faux, contradictoires, trompeurs ou substantiellement incorrects.
* Les documents d’identification présentés par le client ne peuvent pas être vérifiés (par exemple, il s’agit de copies).
* Il y a des incohérences dans les documents d’identification ou les différents éléments d’identification fournis par le client, comme l’adresse, la date de naissance ou le numéro de téléphone.
* Le client produit des renseignements ou des pièces d’identité apparemment faux qui semblent être contrefaits, modifiés ou inexacts.
* Le client semble utiliser des noms différents d’une opération à l’autre ou utilise des alias.
* Le client modifie l’opération après s’être fait demander des documents d’identification.
* Le client fournit seulement une adresse non civique comme une boîte postale ou déguise une boîte postale en adresse municipale dans le but de dissimuler sa résidence physique.
* Identifiants communs (p. ex., adresses, numéros de téléphone, etc.) utilisés par plusieurs clients qui ne semblent pas être liés.
* Identifiants communs (p. ex., adresses, numéros de téléphone, etc.) utilisés par plusieurs clients effectuant des opérations similaires.
* L’utilisation de la même adresse hôtelière par un ou plusieurs clients.
* Les opérations impliquent une ou plusieurs personnes ou entités identifiées par les médias, les organismes d’application de la loi et/ou du renseignement comme étant liées à des activités criminelles.
* Il est difficile de vérifier l’information fournie par un nouveau client ou un client potentiel.
* Le client déclare avoir participé à des activités criminelles.
* Le client effectue des opérations à différents endroits ou s’adresse à différents caissiers.
* Preuve de renseignements faux ou trompeurs de la part du client.
* Le client fait preuve d’un comportement nerveux.
* Le client refuse de fournir des renseignements au besoin ou hésite à le faire.
* Le client réagit de façon défensive face aux questions.
* Le client présente des détails déroutants sur l’opération ou connaît peu de détails sur l’objet de l’opération.
* Le client évite tout contact avec les employés de l’entité déclarante.
* Le client refuse d’identifier la source des fonds ou fournit des renseignements faux, trompeurs ou substantiellement incorrects.
* Le client ne se préoccupe pas des coûts de l’opération ou des frais plus élevés que d’habitude.
* Le client pose des questions ou fait des déclarations indiquant qu’il tente d’éviter de déclarer ou tente de persuader l’entité déclarante de ne pas produire de déclaration ou conserver les documents exigés.
* Une explication insuffisante de la source des fonds.
* Le client ferme le compte après qu’un dépôt initial a été effectué sans explication raisonnable.
* L’activité transactionnelle dépasse de loin l’activité projetée au moment de l’ouverture du compte ou au début de la relation.
* L’activité transactionnelle (niveau ou volume) est incompatible avec la situation financière apparente du client, son modèle habituel d’activités ou sa profession (p. ex., étudiant, chômeur, aide sociale, etc.).
* Le volume d’activité transactionnelle dépasse la norme pour la zone géographique.
* L’activité transactionnelle est incompatible avec ce que l’on attend d’une entreprise enregistrée (p. ex., le compte d’entreprise n’a pas d’activités opérationnelles normales comme le paiement de salaires ou de factures).
* Le client semble vivre au-dessus de ses moyens.
* Un mouvement important et/ou rapide de fonds qui ne correspond pas au profil financier du client.
* Des opérations de montants arrondis atypiques de ce que l’on attendrait du client.
* Valeur ou type d’opération atypique de ce que l’on attend du client.
* Ouverture de comptes alors que l’adresse du client ou l’adresse d’emploi se trouvent à l’extérieur de la zone de service locale sans explication raisonnable.
* Il y a un changement soudain dans le profil financier, un type d’activité inhabituel ou les opérations du client.
* Le client utilise des billets de banque, des instruments monétaires ou des produits ou des services qui sont inhabituels pour un tel client.
* Le client détient plusieurs comptes auprès de plusieurs institutions financières pour sans raison apparente.
* Un compte personnel est soupçonné d’être utilisé à des fins professionnelles, ou vice-versa.
* Le client semble avoir récemment établi une série de nouvelles relations avec différentes entités financières.
* Un produit ou un service ouvert au nom d’une personne ou d’une entité qui est incohérent d’après ce que vous savez de ce client.
* L’utilisation fréquente d’un coffre de sécurité.
* Des comptes utilisés comme passerelle (p. ex., pour recevoir et ensuite envoyer des fonds à des bénéficiaires).
* L’utilisation de plusieurs comptes bancaires étrangers sans raison apparente.
* Les opérations et les paiements par carte de crédit sont exceptionnellement élevés pour ce que l’on attend du client, y compris une utilisation excessive des avances de fonds, des demandes de transfert de solde ou des opérations concernant des articles de luxe.
* Le client effectue fréquemment des paiements en trop par carte de crédit et demande ensuite une avance de fonds.
* Des transferts fréquents ou atypiques entre les produits et les comptes du client sans raison apparente.
* La ou les mêmes personnes détiennent le pouvoir de signature pour les comptes détenus par plusieurs entités lorsqu’il n’y a aucune raison légale ou explication suffisante pour un tel arrangement.
* Des comptes détenus par plusieurs entités ayant leur siège social au même endroit ou ayant les mêmes directeurs ou signataires autorisés sans raison apparente.
* Un changement dans la structure de propriété et une augmentation des activités transactionnelles d’un compte d’entreprise sans explication apparente.
* Des activités financières sont observées dans un compte inactif (p. ex., dépôts, virement électroniques, retraits).
* Des comptes qui reçoivent des dépôts périodiques pertinents et qui sont inactifs à d’autres périodes sans explication logique.
* Une augmentation soudaine de l’utilisation des cartes de crédit ou des demandes de crédit.
* Un changement brusque dans l’activité du compte.
* Le client a plusieurs produits dans la même institution, ce qui est atypique de ce à quoi on pourrait s’attendre.
* Une série de transferts de fonds complexes qui semblent être une tentative de dissimuler la source et l’utilisation prévue des fonds.
* Des opérations montrant des liens financiers entre des particuliers ou des entreprises qui ne sont habituellement pas liés (p. ex., un importateur de produits alimentaires traitant avec un exportateur de pièces d’automobile).
* L’opération est inutilement complexe par rapport au but.
* Le client présente des billets de banque ou des instruments financiers qui sont emballés, transportés ou enveloppés d’une façon peu commune.
* Les opérations du client n’ont aucun but commercial ou économique apparent.
* L’opération est conforme à la tendance publiquement connue d’activité criminelle.
* Le client dépose des billets moisis, malodorants ou extrêmement sales.
* L’opération vise une entité fictive soupçonnée (une entité qui n’a pas de raison économique ou logique d’exister).
* Le client échange fréquemment des petites coupures contre des grosses.
* Une tendance suspecte se dégage des opérations du client (p. ex., les opérations ont lieu au même moment de la journée).
* La réception et la transmission atypique de virement électroniques, ou d’autres méthodes de transfert rapide de fonds, comme un dépôt en espèces suivi immédiatement de la transmission d’un virement télégraphique.
* Des fonds sont transférés dans et hors d’un compte le même jour ou dans un délai relativement court.
* Vous constatez le fractionnement de dépôts dans plusieurs succursales ou institutions.
* Le client semble fractionner les montants pour éviter la vérification de l’identité des clients ou les seuils de déclaration.
* Le client semble collaborer avec d’autres pour éviter la vérification de l’identité des clients ou les seuils de déclaration.
* Le fractionnement des dépôts par l’intermédiaire de plusieurs succursales d’une même institution financière ou par des groupes de particuliers qui entrent dans une seule succursale en même temps.
* Plusieurs opérations se chiffrant sous le seuil de déclaration sont effectuées dans un court laps de temps.
* Le client pose des questions qui portent à croire qu’il veut éviter les exigences en matière de déclaration.
* Le client effectue des opérations à différents endroits physiques ou avec différents représentants dans une tentative apparente d’éviter la détection.
* Le client démontre une connaissance des seuils de déclaration.
* Le client n’est pas au courant des détails entourant les virements électroniques reçus, tels que les renseignements du client ayant demandé le virement, les montants ou les raisons de la commande.
* Le client ne semble pas connaître l’expéditeur du virement télégraphique de qui le virement télégraphique a été reçu ni le destinataire à qui il envoie le virement.
* Le client fréquente plusieurs endroits en utilisant de l’argent comptant, des cartes de crédit prépayées ou des mandats, des chèques ou des traites pour envoyer des virements électroniques à l’étranger.
* Le client envoie des virements électroniques ou reçoit des virements électroniques à destination ou en provenance de plusieurs bénéficiaires qui ne correspondent pas à l’utilisation prévue du type de compte ou du compte d’entreprise.
* Le client est accompagné de personnes qui semblent envoyer ou recevoir des virements électroniques en son nom.
* Plusieurs personnes envoient des virements électroniques dont les montants, les noms des destinataires, les questions concernant la sécurité, les adresses ou le pays de destination sont similaires.
* Le client tente de spécifier l’acheminement d’un virement international.
* Le client effectue des virements électroniques qui ne comprennent pas les renseignements requis du client ou du bénéficiaire.
* Le client effectue des opérations en espèces fractionnées pour envoyer des virements électroniques afin d’éviter les exigences en matière de tenue de documents.
* Les fonds sont déposés ou reçus dans plusieurs comptes, puis consolidés en un seul avant d’être transférés à l’extérieur du pays.
* Immédiatement après que les fonds transférés ont été déposés, le client déplace les fonds vers un autre compte ou vers une autre personne ou une autre entité.
* Plusieurs clients ont envoyé des virements électroniques sur une courte période au même destinataire.
* Des virements électroniques importants ou un volume élevé de virement électroniques sont effectués ou reçus par l’entremise du compte qui ne correspondent pas au modèle prévu de ce compte.
* Des virements électroniques importants ou fréquents sont effectués entre des demandeurs et des destinataires sans lien apparent.
* Le client envoie des virements électroniques à plusieurs clients ou reçoit des virements électroniques provenant de plusieurs clients.
* Le client démontre une connaissance des seuils de déclaration.
* Des opérations avec des territoires étrangers reconnus comme étant des producteurs ou un lieu de transit de drogues ou de précurseurs chimiques, ou d’être à l’origine d’autres types de criminalité.
* Des opérations avec des territoires étrangers présentant un risque plus élevé de BA/FT.
* Des opérations ou activités d’affaires concernant des lieux de préoccupation, ce qui peut inclure des territoires où il y a des conflits en cours (et des zones périphériques), des pays où les contrôles du BA et du FT sont faibles, ou des pays qui possèdent des pratiques bancaires et de droit commercial très secret.
* Des opérations concernant des pays considérés à haut risque ou non coopératifs par le Groupe d’action financière (GAFI).
* Le client effectue fréquemment des transferts à l’étranger, ce qui ne correspond pas à son profil financier.
* De multiples dépôts sont effectués dans un compte par des personnes qui ne sont pas titulaires du compte.
* Des parties non apparentées qui envoient des virements de fonds par courriel ou d’autres formes de virements électroniques au même bénéficiaire sans lien apparent avec le destinataire.
* Le client effectue une opération alors qu’il est accompagné, supervisé ou dirigé par une autre partie.
* Le client effectue de nombreux paiements sortants à des parties non liées peu de temps après avoir reçu les fonds entrants.
* Des virements électroniques, des dépôts ou des paiements à destination ou en provenance de parties non liées (étrangères ou nationales).
* Le client semble ou affirme agir au nom d’une autre partie.
* Le compte est lié à des parties apparemment sans lien entre elles.
* Une personne détient plusieurs comptes ou détient des comptes au nom de membres de sa famille ou de personnes morales qui n’ont pas d’activités commerciales apparentes ou d’autres fins.
* Une personne ou entité autre que le titulaire de compte déclaré effectue la majorité des opérations, ce qui semble inutile ou excessif.
* Le client participe à des opérations ou à des activités douteuses, mais il refuse ou est incapable de répondre aux questions relatives au compte ou aux opérations.
* Le contrôleur d’accès évite d’identifier son client ou de divulguer l’identité de son client alors qu’une telle identification serait normale au cours d’une opération.
* Le contrôleur d’accès est prêt à payer des frais plus élevés et cherche à effectuer l’opération rapidement lorsque rien ne le justifie.
* Le contrôleur d’accès utilise son compte pour des opérations qui ne sont pas conformes à son activité (par exemple, un compte utilisé comme passerelle, montant excessif d’argent liquide, paiement à des non-clients ou à des non-parties d’opérations).
* Utilisation abusive apparente des comptes des correspondants par le contrôleur d’accès pour masquer l’origine ou la destination des fonds.
* Les opérations concernant certains territoires à risque élevé tels que des lieux situés au milieu ou à proximité d’un conflit armé où opèrent des groupes terroristes ou des lieux qui sont soumis à des contrôles plus faibles du BA/FT.
* Un compte ouvert au nom d’une entité, d’une fondation ou d’une association, qui peut être liée ou impliquée à une organisation terroriste suspecte.
* L’utilisation des fonds par un organisme sans but lucratif n’est pas conforme à l’objet pour lequel il a été établi.
* Une collecte de fonds se fait de façon non officielle ou sans licence.
* Le client a été identifié par les médias ou les forces de l’ordre comme ayant voyagé, tenté ou eu l’intention de se rendre dans des territoires à risque élevé (y compris des villes ou des districts à risque), en particulier dans des pays (et des pays avoisinants) en situation de conflit ou d’instabilité politique ou reconnu pour appuyer des activités et des organisations terroristes.
* Les opérations concernent des personnes ou des entités identifiées par les médias ou des listes de sanctions comme étant liées à une organisation terroriste ou à des activités terroristes.
* Les renseignements fournis par les services d’application de la loi identifient des personnes ou des entités potentiellement liées à une organisation terroriste ou à des activités terroristes.
* Le client a effectué des achats liés à des voyages (p. ex., achat de billets d’avion, visa de voyage, passeport, etc.) liés à des territoires à risque élevé (y compris des villes ou districts à risque), en particulier des pays (et des pays avoisinants) en situation de conflit ou d’instabilité politique ou appuyant des activités et des organisations terroristes.
* La présence en ligne de personnes ou d’entités démontrant leur appui de l’extrémisme violent ou de la radicalisation.
* Le client a fait un don à une cause qui fait l’objet de renseignements dérogatoires accessibles au public (p. ex., initiative de financement participatif, organisme de bienfaisance, organisations à but non lucratif, organismes non-gouvernementaux etc.).
