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NORMES INTERNATIONALES




NORMES INTERNATIONALES


Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne).

Convention des Nations-Unies pour la répression du financement du terrorisme (Convention de New York).

Convention des Nations-Unies contre la corruption (Convention de Mérida).




Résolution 1267 (1999).

Résolution 1373 (2001).

Résolution 1718 (2006).




Directive (UE) 2015/849 Du Parlement Européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment

de capitaux ou du financement du terrorisme.

Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE)

2015/849 du parlement européen et du conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques.

The USA PATRIOT Act.





Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.

Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire « Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire « Recommandations visant l’application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

à la réglementation et au contrôle des établissements acteurs de l’inclusion financière » Septembre 2016.

Wolfsberg Anti-Money Laundering Principles for Correspondent Banking.

Wolfsberg Group Publication Statement Guidance on Politically Exposed Persons (PEPs).

Wolfsberg Anti-Bribery and Corruption (ABC) Compliance Programme Guidance.







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